Ceci est une ancienne révision du document !
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Salut à tous les TZR
Je regroupe ici les fichiers qui peuvent aider et des liens, n'hézitez pas à me les donner
Les textes en ma possession
Décision Tribunal Administratif Rennes2008 en pdf les sources dans TA et lefichier compressé TA.zip
Décision Tribunal Administratif Caen en pdf les sources dans TA et lefichier compressé TA.zip
Décision Tribunal Administratif Lille en pdf les sources dans TA et lefichier compressé TA.zip
Décision Tribunal Administratif Rennes 2007 en pdf les sources dans Copie de Schlumberger et lefichier compressé Copie de Schlumberger.zip
Documentation TZR, la jurisprudence http://www.snsfp.org/tzr/jurisprudence_tribunal_administratif_cour_appel_conseil_etat.html
Conseil d'Etat statuant au contentieux n°259992,28 juillet 2004 Une copie ici : http://per.launay.free.fr/TZR/complement_service.pdf